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Arrêté Royal
publié le 07 décembre 2015

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2015 : - produisant ses effets le 31 octobre 2015 au soir, M. Poncin, D., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, divi - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, divisio(...)

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service public federal justice
numac
2015009796
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07/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2015 : - produisant ses effets le 31 octobre 2015 au soir, M. Poncin, D., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Huy; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Verviers, est accordée, à sa demande, à M. Thimister, J.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gillaux, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Huy.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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