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Erratum
publié le 21 janvier 2015

Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 9 janvier 2015, page 929 concernant la désignation de M. Verhaeghe F., aux fonctions de procureur du Roi de division près le parquet de Flandre occidentale, le mot « mevr. »,

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service public federal justice
numac
2015200166
pub.
21/01/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 9 janvier 2015, page 929 concernant la désignation de M. Verhaeghe F., aux fonctions de procureur du Roi de division près le parquet de Flandre occidentale, le mot « mevr. », doit être remplacé par les mots « de heer », dans le texte néerlandais.

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