Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 19 janvier 2015
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. Van Engelen E., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté ro Il portera

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2015200168
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19/01/2015
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux

Par arrêté royal du 30 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014207320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014009658 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, pour un travail nettement type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2014207329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socioculturel et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2014207330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015009003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécuti fermer, M. Van Engelen E., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014009224 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014000441 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014000431 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014000774 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fourni type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de fermer, M. Michoel J., notaire associé à la résidence de Hoogstraten, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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