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Arrêté Royal
publié le 23 janvier 2015

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 janvier 2015 : - Mme Thijs E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg. Elle est nommée, à titre subsi - Mme Samain V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du pr(...)

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23/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 janvier 2015 : - Mme Thijs E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - Mme Samain V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près les parquet de Namur.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et du Luxembourg. - Mme Peturkenne D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée juge au tribunal de commerce de Liège. - M. De Greve K., juge de paix du canton de Zomergem, est nommé juge de paix du premier canton de Gand.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. - Mme Deprez I., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée juge de paix du premier canton de Huy.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Liège. - M. Volckaert F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende.

Par arrêtés royaux du 8 janvier 2015: - sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut, MM.: - Fisse D; - Mbenza Badianga G., licenciés en droit, avocats. - Mme Van Hoorde E., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal du travail d'Anvers. - M. Devos W., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Gand. - M. Simon M., licencié en droit, avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège. - Mme Brasselle A.-F., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal du travail de Mons et de Charleroi. - sont nommés substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Mons et de Charleroi: - M. Bouioukliev I., licencié en droit, avocat; - Mmes: - Nibelle P., licenciée en droit; - Sangrones-Jacquemotte G., licenciée en droit, avocat. - M. Bogaerts J.-L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de paix du dixième canton d'Anvers.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'anvers. - Mme De Bie A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Liège.

Par arrêtés royaux du 6 janvier 2015, par lesquels les mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, pour un terme de trois ans: Mmes: - Vankoekelbergh F., - Lefèbvre B., - Laduron F., - Heitz N., - Franco N., - Wolters van der Wey I., - Pilette L., - Ramaekers C., - Ledure F.. de MM.: - Goossens D., - Radar Th., - Gérard P., - Stoquart B..

Mmes: - Carlier F., - Colin B., - Larcin Ch.. de MM.: - Tilliet P., - de Theux de Meylandt et Montjardin V.. substituts du procureur du Roi et substituts du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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