Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 février 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2015, par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Claes F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité d'avocat géné

source
service public federal justice
numac
2015200531
pub.
06/02/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur fermer, par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Claes F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^