Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 mars 2015
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, M. Gevaert P., juge d'instruction au tribunal de première instance du Flandre occidentale et spécialisés en matière de terrorisme pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est admis à la retra

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000805 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014009476 source service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la « Belgian Task Force for International Criminal Justice » type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003330 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014009472 source service public federal justice Arrêté royal établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014000817 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile fermer, M. Gevaert P., juge d'instruction au tribunal de première instance du Flandre occidentale et spécialisés en matière de terrorisme pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à la date du 31 mars 2015.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 30 septembre 2015.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2015 : - M. Rubens M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Brône W., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 30 septembre 2015. - est acceptée la démission de M. Dessard D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'avantage social pour l'exercice 2014 type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 60 type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prime de fin d'année en 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014207353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014206794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 (1) type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014011613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2014 portant insertion du livre XVI, « Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » dans le Code de droit économique fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2015, M. Verbeke C., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer, M. Leclercq J.-F., avocat général près la Cour de cassation, est déchargé, à sa demande, de son mandat de premier avocat général près la Cour de cassation à la date du 31 mars 2015 au soir.

Par arrêté royal du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015022006 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015022005 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2015 au soir, est acceptée, la démission de M. Honoré R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix de premier canton de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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