Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 mars 2015
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2015, la désignation de Mme Verhaegen, W., juge au tribunal de première (...)

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015003087 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation du vice-gouverneur de la Banque nationale de Belgique fermer, la désignation de Mme Verhaegen, W., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2015.

Par arrêté royal du 8 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015200506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer, Mme Deprey, N., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2015.

Par arrêtés ministériels du 10 mars 2015, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2015, de : - M. Altunbay, V.; - M. Berteloot, K.; - Mme Draulans, A.; - Mme Mahieu, F.; - Mme Verhoeven, A., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - Mme Verelst, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg. - Mme Defraigne, Ch., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Dejemeppe, C.; - M. François, G.; - M. Ghesquiere, S.; - Mme Janssens, L.; - M. Meire, B.; - M. Pijcke, G.; - M. Speybrouck, B.; - M. Van Hulst, B., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - M. Noels, G.; - M. Verbelen, W., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. - Mme Vanhollebeke, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon. - Mme Coffyn, J.; - Mme Standaert, J., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Gand. - Mme Deleu, A.; - Mme De Vrieze, S.; - Mme Van den Steen, L.; - Mme Veirman, I., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. - M. Claes, S.; - Mme D'Haese, I.; - M. Maes, G.; - Mme Mortier, R.; - Mme Phang, L., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. - Mme Collienne, F.; - Mme Jacquemin, V.; - Mme Wallemacq, A., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Liège. - M. Colson, V.; - M. Lelotte, S.; - Mme Reusens, F., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Namur. - Mme Carrette, C.; - M. Lafosse, F., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Mons. - Mme Thomas, S.; - M. Vervaeren, D., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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