publié le 01 avril 2015
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2015, entrant en vigueur le 31 mars 2015 au soir, M. Burm, J., juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à Par arrêté royal du 29 mars 2015, entrant en vigueur le 31 mars 2015 au soir, Mme Robert M., pr(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015201593
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- 01/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2015, entrant en vigueur le 31 mars 2015 au soir, M. Burm, J., juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 29 mars 2015, entrant en vigueur le 31 mars 2015 au soir, Mme Robert M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.