Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 avril 2015
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2015, M. Van Haelst K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à po Pa

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03/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000646 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux professions ou activités qui ne sont pas considérées comme activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 14/06/2016 numac 2016000346 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux professions ou activités qui ne sont pas considérées comme activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2015, M. Van Haelst K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000805 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2014, 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014204741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 (1) fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2015, Mme De Bondt D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014894 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014206790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2014, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cot type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014009580 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014000808 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014009581 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014206707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207656 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2015, M. Van Acker M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014024405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2015 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2015, Mme Lejeune M., avocat général près la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2014 type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la modification des sections A et C de la convention collective de travail du 27 avril type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014206773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, instituant le "Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques" type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015018017 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique » pour l'année 2015 fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2015, M. Van Ceunebroecke G., premier avocat général près la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014011613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2014 portant insertion du livre XVI, « Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » dans le Code de droit économique fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2015, M. Vandepladutse M., juge au tribunal du travail de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015003071 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Delfosse Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir, M. Rozie M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2015, entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir: - M. Van Hoof J-J., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. - la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, est accordée, à M. Deger M..

Par arrêté royal du 10 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de p type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la pension complémentaire pour les membres du personnel auxquels s' fermer, M. De Vidts A., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite à la date du 30 avril 2015 au soir.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 31 octobre 2015 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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