SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2015, entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Bowman, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hoogstraten.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 mai 2015 : - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Van den Bossche, G., juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles et est en outre désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans; - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : - Mme De Rode, H., licenciée en droit, avocat; - M. Henry, P., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, division de Verviers; - Mme Henrotin, C., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance du Hainaut, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Urbain, P., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons; - M. Ramaekers, Th., licencié en droit, avocat, est nommé juge de paix du canton de Beringen.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Limbourg.

Par arrêté royal du 7 mai 2015, M. Van den Bergh, B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2015.

Par arrêté royal du 10 mai 2015, dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Colot, G., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 12 mai 2015, la désignation de Mme Leiser, M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.