Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 juin 2015
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2015, M. Peeters F., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autoris Pa

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03/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014204741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 (1) type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2014, 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 c fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2015, M. Peeters F., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2015, sont admis à la retraite, à leurs demande: - M. Jeurissen J.-M., juge au tribunal de première instance de Limbourg; - Mme Leus I., vice-président au tribunal du commerce néerlandophone de Bruxelles.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 10 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015200991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation en 2014-2015 fermer, entrant en vigueur 30 juin 2015 au soir, M. Claude B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur et membre effectif de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015000194 source service public federal interieur Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015200852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Simar N., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 avril 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, est acceptée la démission de : - M. Daems P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges; - M. Deprouw J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol. - M. Vandevelde V., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zelzate.

Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 10 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015200991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation en 2014-2015 fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Gooris A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015011177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015000099 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, M. Wylleman M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand.

Par arrêté royal du 4 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015202286 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, M. De Smet S., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2015-06-

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