Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 juin 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2015, la désignation de M. De Keyzer F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat-général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans pr

source
service public federal justice
numac
2015202650
pub.
05/06/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015202650

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer, la désignation de M. De Keyzer F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat-général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 juin 2015.

Par arrêté royal du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015200873 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants fermer, la désignation de Mme Vandeputte B., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2015.

Par arrêtés royaux du 10 mars 2015 : - la désignation de Mme Dekoninck K., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2015. - le congé pour mission accordé à M. Camberlain F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 15 juin 2015 jusqu'à 31 décembre 2015 au soir.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2015 : - la désignation de M. D'Halleweyn S., substitut-général près la cour du travail d'Anvers, aux fonctions d'avocat-général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 juin 2015. - la désignation de Mme Motquin M.-R., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 juin 2015. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 juin 2015, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : - division d'Anvers, de M. De Clippel P.; - division de Hasselt, de M. Kenis J..

Par arrêtés royaux du 10 avril 2015 : - la désignation de M. Schuermans F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat-général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 juin 2015. - la désignation de Mme Collignon C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 juin 2015.

Par arrêtés royaux du 21 mai 2015 : - la désignation de M. Stuyck C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 mai 2015. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal d'Anvers, division de Tongres, de M. Coenen M., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 juillet 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2015-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^