SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2015 : - Mme Verelst K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Louvain. - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, MM. : - Delvaux Ch., licencié en droit, avocat; - Rosu D., licencié en droit, avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège.

Ils sont nommés à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles : - Mme Defraigne Ch., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Dejemeppe C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Meire B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - M. Felten E., juge au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, est nommé juge de paix du canton de Braine-l'Alleud.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.