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Arrêté Royal
publié le 19 juin 2015

Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 11 juin 2015 : - est déchargée de ses fonctions dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice: - Mme Paul J., co - est nommée dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonc(...)

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service public federal justice
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2015202916
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19/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 11 juin 2015 : - est déchargée de ses fonctions dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice: - Mme Paul J., conseiller au service de la Direction générale Législation du SPF Justice, comme membre suppléant; - est nommée dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice : - Mme Galle N., Attaché au service Cultes-Laïcité de la Direction générale Législation, comme membre suppléant.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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