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Arrêté Ministériel
publié le 24 juillet 2015

Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté ministériel du 16 juillet 2015, l'étude de M. Vermeire, V., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est transférée de Jemeppe à Angleur. Le recours en annulation de l'a

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service public federal justice
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2015203535
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24/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté ministériel du 16 juillet 2015, l'étude de M. Vermeire, V., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est transférée de Jemeppe à Angleur.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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