Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 août 2015
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2015, M. Van der Steen Y., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la

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Numac : 2015203692

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2014, 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014204741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 (1) fermer, entrant en vigueur le 31 août 2015, M. Van der Steen Y., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014, entrant en vigueur le 31 août 2015, sont admis à la retraite, à leurs demande: - M. Salden M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers; - Mme Ancia V., conseiller à la cour d'appel de Liège; - Mme Van Bauwel B., juge au tribunal de la jeunesse et de la famille au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Riguelle L., vice-président au tribunal de première instance du Luxembourg.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 août 2015: - M. Ligot M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Soetemans G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Buyse C., juge de complément au tribunal de police de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 août 2015, sont admis à la retraite, à leurs demande, MM.: - Jageneau A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; - Lysens A., juge au tribunal de commerce d'Anvers; - Beerten Ch., juge au tribunal de commerce d'Anvers; - Ruttens T., juge de paix du canton de Maaseik.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 31 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015018037 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015009082 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Dour de la justice de paix de Dour et de Colfontaine à Colfontaine type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015200778 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob, rougeole/rubéole et poliomyélite type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre du soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House fermer, Mme Duym A., juge de paix du troisième canton d'Anvers, est admise à la retraite à la date du 31 août 2015 au soir.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 29 février 2016 au soir.

Par arrêté royal du 10 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015009104 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2015 fermer, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme Vanderstraeten A., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 février 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, sont admis à la retraite, à leurs demande: - M. Verspeelt I., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; - Mme Snepvangers K., juge au tribunal de police de Flandre occidentale.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 avril 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, sont admis à la retraite, à leurs demande: - M. Van hoogenbemt L., président de section à la Cour de cassation; - Mme Buyse H., juge de paix du premier canton d'Anderlecht.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015003222 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015201924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'effort de formation pour les années 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015201816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015009373 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 24.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015000269 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 5 août 2013 la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015202417 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fermer, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme Flament M., juge de complément au tribunal de police du Brabant wallon, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015009262 source service public federal justice Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 19 mars 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi fermer, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme Renson-Salme M., juge au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015201904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015202334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme t'Serstevens D., juge au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2015: - entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, sont admis à la retraite, à leurs demande: - M. Dujardin P., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Mme Taelleman D., vice-président au tribunal du travail de Mons et de Charleroi.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. - M. Huygens H., juge au tribunal de commerce de Gand, est admis à la retraite à la date du 31 août 2015 au soir.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 29 février 2016 au soir.

Par arrêté royal du 8 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016012028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, indiquant les barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinema, modifiant la convention collective du 12 décembre 2013 concernan type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre de la participation de la Belgique au Centre européen pour la politique sanitaire pour l'année 2015 fermer, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, M. Delporte L., vice-président au tribunal du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015003222 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015201924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'effort de formation pour les années 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015201816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015009373 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 24.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015000269 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 5 août 2013 la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015202417 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fermer, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, est acceptée la démission de M. De Roy X., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015009375 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctio fermer, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Dehin V., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015018219 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International fermer, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bastiaans W., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015018219 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International fermer, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, M. Van Gelder A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Par arrêté royal du 17 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015000410 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2014-2015 type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2015 fermer, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, M. Meert Ch., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde.

Par arrêté royal du 20 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015018037 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015009082 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Dour de la justice de paix de Dour et de Colfontaine à Colfontaine type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015200778 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob, rougeole/rubéole et poliomyélite type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre du soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House fermer0, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Monville J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Verviers-Herve.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2015-08-

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