SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2015 : - par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2015, M. de le Court P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans. - par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Vanderheyden P., avocat général près la cour d'appel de Liège, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans. - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2015: - Mme T'Kint Th., vice-président à ce tribunal; - M. Hourdiaux F.; - Mme Lebeau L.; - Mme Scoubeau A.; - Mme Lessoye Ch.; - M. Bresoux G.; - Mme Barnich F.; - Mme Cowez J.; - M. Chomik A., juges à ce tribunal. - sont désignées aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2015, Mmes : - Léonard J.; - Pichuèque S., juges à ce tribunal. - M. Dellis J.-L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désigné aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.