Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 septembre 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2015, la désignation de M. De Lentdecker J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme prenant cours le

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Numac : 2015204075

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 12/05/2015 numac 2015012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales; 2) la convention collective de trav type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au statut des délégations syndicales; b) la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 19/05/2015 numac 2015011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés fermer, la désignation de M. De Lentdecker J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme prenant cours le 8 septembre 2015 et expirant le 30 novembre 2015.

Par arrêté royal du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 21/05/2015 pub. 03/06/2015 numac 2015009244 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 21/05/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015003245 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information fermer, Mme Jamar S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est désignée premier substitut du procureur du Roi à titre définitif près ce parquet à la date du 5 octobre 2015.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2015 : - la désignation de M. Trigaux J.-M., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2015. - la désignation de Mme Urbain S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2015. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liège, de M. Massoz Ph., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 septembre 2015.

Par arrêté royal du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015009356 source service public federal justice Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination des huissiers de justice type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015202142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'instauration d'un régime sectoriel social de pens type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à l'organisation du travail des tra type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 200.000,00 EUR à la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxe fermer, la désignation de Mme Pirard J., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2015.

Par arrêté royal du 12 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015000390 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un membre du conseil fédéral de police fermer, la désignation de Mme Nuyts M., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2015.

Par arrêté royal du 20 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015022276 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015203446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sé type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra fermer, la désignation de Mme Solbreux A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 21 septembre 2015.

Par arrêté royal du 10 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015202424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension comp type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015012162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modification des type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015202209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds soci type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015012144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relati type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015202430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant le règlement de p type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015009433 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015024212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente fermer, Mme Cheront M.-N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 8 septembre 2015.

Par arrêté royal du 23 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015011414 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015000552 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la Chambre départementale de Recours, institu type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015203491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la création et à la fixation des statuts du "Fonds de type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015022310 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospi type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de cert type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à pa fermer, la désignation de M. Segaert-Vanden Bussche Y., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre 2015.

Par arrêté royal du 23 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015011414 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015000552 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la Chambre départementale de Recours, institu type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015203491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la création et à la fixation des statuts du "Fonds de type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015022310 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospi type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de cert type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à pa fermer : - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour la : - division d'Anvers, de M. Borghgraef P., prenant cours le 11 septembre 2015; - division de Hasselt de M. Geerts R., prenant cours le 23 septembre 2015. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout, de M. De Baerdemaeker A., pour un terme prenant cours le 8 septembre 2015 et expirant le 31 décembre 2015. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Gand : division de Gand de M. Batsleer K., pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2015. - de Bruxelles francophone : M. Martin J.-M., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2015 et expirant le 30 juin 2020. - de Nivelles : de M. Lange E., pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 août 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2015-09-

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