Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 septembre 2015
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 septembre 2014, M. Meersman, H., notaire associé à la résidence d'Etterbeek, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
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2015204101
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07/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et coo type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 07/10/2014 numac 2014009524 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social et le règlemen type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carriè type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, portant fixation du montant et des modalités d'octroi et de fermer, M. Meersman, H., notaire associé à la résidence d'Etterbeek, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.


debut


Publié le : 2015-09-

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