Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 septembre 2015
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2015, M. Depouhon J.-P., notaire à la résidence de Florennes, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
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2015204313
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Numac : 2015204313

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant les modifications apportées aux statuts de Infrabel, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015201838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel so type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015014143 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts et les statuts coordonnés de la Société Nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015201917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime de type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1 fermer, M. Depouhon J.-P., notaire à la résidence de Florennes, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.


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Publié le : 2015-09-

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