publié le 24 septembre 2015
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 4 septembre 2015, page 56502, portant la désignation de M. Van Ausloos L., pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à la cour d'appel de Mons, la qualité d
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- service public federal justice
- numac
- 2015204314
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- 24/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 4 septembre 2015, page 56502, portant la désignation de M. Van Ausloos L., pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à la cour d'appel de Mons, la qualité d' « avocat général émérite » doit être remplacée par la qualité d' « avocat général honoraire ».