Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 octobre 2015
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2015, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir, Mme Vandenborne R., procureur du Roi près le parquet de Limbourg, à titre personnel, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à fai Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015003089 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015009112 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des auditeurs du travail type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant l'agrément de la Caisse de compensation visée à l'article 220 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir, Mme Vandenborne R., procureur du Roi près le parquet de Limbourg, à titre personnel, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015007131 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2014-2015 de la 165e promotion polytechnique et de la 150e promotion sciences fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir, Mme Winants A., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015009346 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015018240 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'A.S.B.L. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale fermer, M. Kortleven L., juge au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 31 octobre 2015 au soir.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 30 avril 2016.

Par arrêté royal du 12 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016 type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la cl fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir, Mme Abras D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet Namur, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 août 2015, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir : - Mme Troch V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Vandergraesen A., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 août 2015, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir : - la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, est accordée, à M. Coudyzer W.. - la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, est accordée, à M. Deliége A..

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2015-10-

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