Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 octobre 2015
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2015, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde, de Mme Van den Borre G., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 octo Le r

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service public federal justice
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2015204503
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06/10/2015
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Numac : 2015204503

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activit type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015203355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 en 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015024188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant nomination des membres du Comité Consultatif type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires fermer, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde, de Mme Van den Borre G., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 octobre 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2015-10-

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