publié le 08 octobre 2015
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 septembre 2015, M. Deprouw J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Mol, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015204588
- pub.
- 08/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 septembre 2015, M. Deprouw J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Mol, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.