publié le 08 octobre 2015
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2015, la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Denys L.. Le recours en annulation de l'acte précité à porté
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2015, la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Denys L..
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.