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Erratum
publié le 16 octobre 2015

Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 septembre 2015, page 57846, portant la désignation de (...)

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service public federal justice
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2015204714
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16/10/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 septembre 2015, page 57846, portant la désignation de M. Gevaert, P., pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale, la date du "1er octobre 2015" doit être remplacée par "17 septembre 2015".

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