publié le 22 octobre 2015
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 octobre 2015, l'arrêté royal du 16 juin 2015, par lequel M. Michielsens A., notaire honoraire à la résidence de Wijnegem, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne, est retiré.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015204767
- pub.
- 22/10/2015
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 octobre 2015, l'arrêté royal du 16 juin 2015, par lequel M. Michielsens A., notaire honoraire à la résidence de Wijnegem, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne, est retiré.