SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 octobre 2015 : - démission honorable de ses fonctions d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est accordée, à sa demande, à Mme Raemaekers N. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leroi H., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant, est accordée, à sa demande, à M. Basieux R. - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Namur, est accordée, à sa demande, à M. Petit Ph. - produisant ses effets le 31 juillet 2010 au soir, M. Pleinevaux J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Huy. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. Loots M., est renouvelée pour un terme prenant cours le 6 octobre 2015 et expirant le 28 février 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.