publié le 16 novembre 2015
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 2015, l'arrêté ministériel du 17 août 2015 nommant M. André J.-Ch., en tant que stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, à partir du 1 er octobre 2015 est retiré.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015205273
- pub.
- 16/11/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 2015, l'arrêté ministériel du 17 août 2015 nommant M. André J.-Ch., en tant que stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, à partir du 1er octobre 2015 est retiré.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.