Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 décembre 2015
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. De Bruecker, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre oriental, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis Par

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Numac : 2015205608

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015018125 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside a l'ASBL « Farmaka » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secretariat permanent du traite sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une interventio fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. De Bruecker, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre oriental, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201885 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'OEPP type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015011157 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'harmonisation des barèmes, à la c type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015003142 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015201477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Verhoeven, J., magistrat fédéral près le parquet fédéral, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 avril 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir : - M. Debrye, P., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Van Wambeke, J., juge au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 avril 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir : - M. Steffens, G., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Adriaensen, Ph., prèsident de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Delos, M., premier avocat général près la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Scholtès, M., juge au tribunal de police de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015202286 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015007122 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015000052 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, Mme Coelst, S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir : - M. Caby, A., président de chambre à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Legrand, R., juge au tribunal du travail de Mons et de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Leclercq, J.-F., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201885 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'OEPP type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015011157 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'harmonisation des barèmes, à la c type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015003142 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015201477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis fermer0, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Lannoy, M., juge au tribunal de commerce de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 17 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015000410 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2014-2015 type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2015 fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Van Gelder, D., juge au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 août 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir : - M. Blondeel, P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Wart, J.-L., juge au tribunal de police du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015022320 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2015 portant démission et nomination d'un membre de la section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assuran type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, Mme Oost, M.-C., président de division au tribunal de première instance du Hainaut et président du tribunal de première instance de Mons à titre personnel, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204530 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015031616 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et instaurant une assimilation à une période d'activité en cas de soins donnés à type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015204319 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015204532 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le statut des arti type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015024240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-asse fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Camberlain, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003394 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces commémoratives de 2 euro, à l'occasion du trentième anniversaire du drapeau de l'Union européenne type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux jetons de présence et aux frais de parcours et de séjour du Président et des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015022392 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant désignation du président du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015022391 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015003385 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Kenis, P., avocat général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du 25 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, Mme Harrewyn, A., procureur général près la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à l'organisation du travail des tra type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Co type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015201986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 7 janvier 2009 modifiant et coordonnant les type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015012126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015201988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2013-2014 type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015202797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2013-2014 (1) fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jenné, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015205066 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne le quota de jours de travail occa type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205065 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion de chômage contrôlé, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les entrepri fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Eeckhoudt M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Lennik.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Von den Busch M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2015-12-

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