SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2015 : - M. Goldsmith N., attaché à la Direction gestion de la détention au sein de la direction générale des Etablissements Pénitentiaires du SPF Justice, est nommé assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an prenant cours à la date de la prestation de serment. - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Brabant wallon est accordée, à sa demande, à Mme Claes M..

Par arrêtés royaux du 6 décembre 2015: - M. Van Liempt F., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de commerce de Louvain. - Mme Van Lint K., licenciée en droit, avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce de Louvain.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Nicaise M., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon et juge de paix du canton de Tubize, est désigné président des juges de paix et de juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste