Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 janvier 2016

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 décembre 2015, dans l'arrêté royal du 7 juin 2015, par lequel M. Biesemans, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers est admis à la retraite, les mots "Le présent arrêté entre en vigueur Pa

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Numac : 2016009017

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2015204810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport et de la manutention de c fermer, dans l'arrêté royal du 7 juin 2015, par lequel M. Biesemans, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers est admis à la retraite, les mots "Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mars 2016 au soir" sont remplacés par les mots "Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2016 au soir".

Par arrêtés royaux du 26 décembre 2015, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Mintjens, K., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vermeir, C., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Mangelschots, D., assistant au parquet d'Anvers, division Turnhout;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Verfaillie, N., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Heyvaert, T., assistant au greffe de ce tribunal, division Malines;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Naessens, D., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verboven, S., assistant au greffe du tribunal du travail d'Anvers, division Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Goos, A., assistant au parquet d'Anvers, division Turnhout;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme 'S Jongers, L., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - par changement de grade, Mme Van den Bergh, N., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verswijvelen, V., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Vandeneynde, R., assistant au greffe de la justice de paix de Vilvorde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Wijns, E., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Versmissen, K., assistant au greffe de ce tribunal, division Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Vos, L. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Meeuwssen, S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale : - Mme De Vleeschauwer, D., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Wolf, M., assistant au greffe de ce tribunal, division Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme D'hoe, S., assistant au greffe de ce tribunal, division Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lakiere, S., assistant au parquet de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier dans les justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon : - M. Hubert, Y., assistant au greffe de la justice de paix de Namur I. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Simonet, C., assistant au greffe du tribunal de commerce du Brabant wallon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Delcorps, A., assistant au greffe du tribunal du travail du Brabant wallon, division Wavre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Trentels, G., assistant au parquet de Namur, division Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de Bruxelles : - Mme Kazemi Nigajeh, J., assistant au greffe du tribunal de première instance du Brabant Wallon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Snissaert, N., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Schraepen, M., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Peridaens, R., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Sefiani, N., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Misiak, F., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. De Neve, Y., assistant au parquet de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gobillon, M., assistant au greffe du tribunal de police francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Swerts, S., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de Flandre Occidentale : - M. Plysier, K., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Occidentale, division Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Ruysschaert, S., assistant à ce parquet, division Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire à titre provisoire au parquet de Flandre Occidentale : - Mme Bruynooghe, I., assistant à ce parquet, division Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vandenhende, V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Occidentale, division Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Bril, D., assistant à ce parquet, division Ypres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-01-

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