Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 janvier 2016

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 décembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Susin G., greffier à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits

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service public federal justice
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2016009025
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18/01/2016
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Numac : 2016009025

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2015204809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et aux emplois-tremplins type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 08/02/2016 numac 2015204803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pens type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2015012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de travail dans les entreprises de mailhousing et de préparati type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps avec motif type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2015204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Susin G., greffier à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés ministériels du 11 janvier 2016 : sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : Mme Berger C., assistant au greffe de ce tribunal, division Tournai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Minne C., assistant au greffe de ce tribunal, division Tournai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Tanson M., greffier à la justice de paix de Louvain I, est déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Tirlemont, le 25 novembre 2015;

Mme Faux J., assistant au parquet de Mons, division Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-01-

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