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Arrêté Royal
publié le 18 janvier 2016

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 décembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Susin G., greffier à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par arrêtés ministériels du 11 janvier 2016 : sont temporairement déléguées aux fonctions de(...)

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service public federal justice
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2016009025
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18/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 décembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Susin G., greffier à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés ministériels du 11 janvier 2016 : sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : Mme Berger C., assistant au greffe de ce tribunal, division Tournai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Minne C., assistant au greffe de ce tribunal, division Tournai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Tanson M., greffier à la justice de paix de Louvain I, est déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Tirlemont, le 25 novembre 2015;

Mme Faux J., assistant au parquet de Mons, division Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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