publié le 02 février 2016
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016, Mme Leemans, A., assistant au greffe de la justice de paix d'Anvers II, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers. Le pr Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009056
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- 02/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016, Mme Leemans, A., assistant au greffe de la justice de paix d'Anvers II, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.