Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 01 avril 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verdonck J.-A., de ses fonctions d'attaché P&O dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; Le présent arrêté produit ses effet Par arrêté

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service public federal justice
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Numac : 2016009145

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016003092 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003097 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016009128 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 eur pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016007076 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel de la composition du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003086 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros" et "W type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 13/06/2017 numac 2017012449 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 02/05/2017 numac 2017011677 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Traduction allemande fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verdonck J.-A., de ses fonctions d'attaché P&O dans le ressort de la cour d'appel de Liège ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2015 au soir.

Par arrêté royal du 1er mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016003092 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003097 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016009128 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 eur pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016007076 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel de la composition du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003086 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros" et "W type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 13/06/2017 numac 2017012449 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 02/05/2017 numac 2017011677 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Traduction allemande fermer, entrant en vigueur le 10 septembre 2016 au soir, M. Hendrickx M., greffier en chef classe A2 de la justice de paix d'Anvers I, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 14 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016009138 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Zele de la justice de paix du canton de Wetteren et Zele à Wetteren type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle sur le nombre d'heures prestées et le chiffre d'affaires dans certains établissements industriels fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2016 au soir, M. Denies F., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016003107 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 novembre 2011 type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016200802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'indexation des salaires type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016003120 source service public federal finances Arrêté royal établissant les conditions de tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane, de preuve de connaissance suffisante de la réglementation douanière, TVA et accise et de la compétence professionnelle pour l'exercice de la type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de toutes les activités liées au commerce électronique dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant , la Commission paritaire des employ type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022124 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal pris pour l'année 2018 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provincial fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2016 au soir, Mme Soil G., secrétaire en chef dans la classe A3 à l'auditorat du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016003107 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 novembre 2011 type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016200802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'indexation des salaires type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016003120 source service public federal finances Arrêté royal établissant les conditions de tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane, de preuve de connaissance suffisante de la réglementation douanière, TVA et accise et de la compétence professionnelle pour l'exercice de la type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de toutes les activités liées au commerce électronique dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant , la Commission paritaire des employ type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022124 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal pris pour l'année 2018 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provincial fermer, est nommé greffier-chef de service au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, M. Langelet L., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre Occidentale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 24 mars 2016 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire au parquet de Hal-Vilvorde, de Mme Vanlaeke C., collaborateur à ce parquet ;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2016 ; dans la colonne E de l'article 1er de l' arrêté ministériel du 23 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015018387 source wetenschappelijk instituut volksgezondheid Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015205715 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs d'ovins pour faire face à la crise exceptionnelle de la viande ovine type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031801 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie fermer, par lequel M. Blockx N., greffier à la justice de paix de Diest, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions aux justices de paix de Tirlemont et d'Aarschot, il y a lieu de lire : « justices de paix de Tirlemont, Aarschot, Louvain I, II et III ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-04-

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