publié le 06 mai 2016
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mai 2016 est l'arrêté royal du 10 août 2015, retiré par lequel M. Vanden Eede J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 30 avril 2016 au soir. M. Vanden Eede J, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est autorisé, à continuer d'exercer ses fo(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009203
- pub.
- 06/05/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mai 2016 est l'arrêté royal du 10 août 2015, retiré par lequel M. Vanden Eede J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 30 avril 2016 au soir.
M. Vanden Eede J, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est autorisé, à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2016.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.