Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 juin 2016
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2016, M. Cordier A., notaire honoraire à la résidence de Liège , est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011193 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéra type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016000217 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017010461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 18/10/2017 numac 2017013321 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202534 source service public federal interieur Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, M. Cordier A., notaire honoraire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 4 mai 2016: - sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : - M. Craybex G., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Maasmechelen; - M. Witters M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel.

Ils porteront la décoration civile. - M. Goffinon J., juge de paix du canton de Florennes-Walcourt, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 31 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016009230 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Overijse de la justice de paix du canton de Overijse et Zaventem à Zaventem type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016009322 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation de l'article 34 modifié du code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005 fermer, Mme Hellebosch L., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.


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Publié le : 2016-06-

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