Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 juin 2016
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Cromphout, M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande. L Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203284 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203282 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016018290 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'association sans but lucratif « Farmaflux » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203283 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016003188 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016009503 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Grammont de la justice de paix du canton de Grammont et Brakel à Brakel type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2015009541 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Kraainem de la justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse à Rhode-Saint-Genèse type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016202579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage fermer, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Cromphout, M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203284 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203282 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016018290 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'association sans but lucratif « Farmaflux » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203283 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016003188 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016009503 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Grammont de la justice de paix du canton de Grammont et Brakel à Brakel type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2015009541 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Kraainem de la justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse à Rhode-Saint-Genèse type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016202579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage fermer, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Wullaert, G., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203284 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203282 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016018290 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'association sans but lucratif « Farmaflux » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203283 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016003188 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016009503 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Grammont de la justice de paix du canton de Grammont et Brakel à Brakel type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2015009541 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Kraainem de la justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse à Rhode-Saint-Genèse type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016202579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, Mme Evenepoel, G., greffier à la justice de paix de Hal, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203284 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203282 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016018290 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'association sans but lucratif « Farmaflux » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203283 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016003188 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016009503 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Grammont de la justice de paix du canton de Grammont et Brakel à Brakel type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2015009541 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Kraainem de la justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse à Rhode-Saint-Genèse type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016202579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, M. Vandenbranden, A., greffier en chef classe A2 de la justice de paix d'Auderghem, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016009195 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public visé à l'article 185 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2016 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007154 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation de l'Evaluateur spécial fermer, l'arrêté royal du 30 octobre 2015, par lequel Mme Kustermans, N., greffier en chef classe A2 de la justice de paix de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château, est admise à la retraite le 30 novembre 2015 au soir, est rapporté.

Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016009195 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public visé à l'article 185 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2016 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007154 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation de l'Evaluateur spécial fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Freson, M., greffier en chef classe A2 de la justice de paix de Looz, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016009195 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public visé à l'article 185 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2016 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007154 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation de l'Evaluateur spécial fermer, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Kustermans, N., greffier en chef classe A2 de la justice de paix de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016009195 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public visé à l'article 185 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2016 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007154 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation de l'Evaluateur spécial fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2016 au soir, M. Nijs, E., greffier en chef classe A2 du tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203284 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203282 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016018290 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'association sans but lucratif « Farmaflux » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203283 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016003188 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016009503 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Grammont de la justice de paix du canton de Grammont et Brakel à Brakel type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2015009541 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Kraainem de la justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse à Rhode-Saint-Genèse type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016202579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2016 au soir, Mme Lecocq, N., secrétaire au parquet de Bruxelles, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016009195 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public visé à l'article 185 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2016 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007154 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation de l'Evaluateur spécial fermer, est acceptée à sa demande, la démission de M. Ceulemans, S., de ses fonctions de secrétaire à titre provisoire au parquet d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2016 au soir.

Par arrêté royal du 12 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016202181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016009298 source service public federal justice Arrêté royal portant abrogation de différents arrêtés royaux fixant les règlements particuliers des cours et tribunaux et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justice type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016203037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2003 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche (1) type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016203039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, fermer, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections au parquet d'Anvers, Mme De Wit, V., secrétaire au parquet de Flandre Orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016011255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative fermer, Mme Duchateau, S., assistant au greffe du tribunal de police de Liège, division Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police de l'arrondissement de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016022271 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale fermer, les membres du personnel dont les noms suivent, sont délégués en la même qualité simultanément pour exercer leurs fonctions dans l'ensemble des justices de paix de l'arrondissement de Namur :

A

B

1.

Denil, Véronique

Greffier

2.

Devresse, Axelle

Greffier

3.

Dewez, Colette

Greffier en chef

4.

Dussenne, Dominique

Greffier

5.

Englebert, Joseph

Greffier

6.

Gouy, Nancy

Greffier

7.

Grégoire, Martine

Greffier en chef

8.

Haquenne, Marie

Greffier

9.

Hiernaux, Fabienne

Greffier

10.

Lignon, Michel

Greffier en chef

11.

Malotaux, Pascale

Greffier

12.

Marlier, Laurence

Greffier

13.

Mouthuy, Françoise

Greffier

14.

Palate, Anne

Greffier

15.

Rolin, Fanny

Greffier en chef

16.

Rouer, Fabienne

Greffier

17.

Rulot, Véronique

Greffier en chef

18.

Sabaux, Michelle

Greffier

19.

Simon, David

Greffier en chef

20.

Wislet, Nicole

Greffier


Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-06-

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