SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Cromphout, M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Wullaert, G., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, Mme Evenepoel, G., greffier à la justice de paix de Hal, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, M. Vandenbranden, A., greffier en chef classe A2 de la justice de paix d'Auderghem, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 juin 2016, l'arrêté royal du 30 octobre 2015, par lequel Mme Kustermans, N., greffier en chef classe A2 de la justice de paix de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château, est admise à la retraite le 30 novembre 2015 au soir, est rapporté.

Par arrêté royal du 8 juin 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Freson, M., greffier en chef classe A2 de la justice de paix de Looz, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 juin 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Kustermans, N., greffier en chef classe A2 de la justice de paix de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 8 juin 2016, entrant en vigueur le 30 septembre 2016 au soir, M. Nijs, E., greffier en chef classe A2 du tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2016, entrant en vigueur le 31 octobre 2016 au soir, Mme Lecocq, N., secrétaire au parquet de Bruxelles, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 juin 2016, est acceptée à sa demande, la démission de M. Ceulemans, S., de ses fonctions de secrétaire à titre provisoire au parquet d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2016 au soir.

Par arrêté royal du 12 juin 2016, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections au parquet d'Anvers, Mme De Wit, V., secrétaire au parquet de Flandre Orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2016, Mme Duchateau, S., assistant au greffe du tribunal de police de Liège, division Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police de l'arrondissement de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2016, les membres du personnel dont les noms suivent, sont délégués en la même qualité simultanément pour exercer leurs fonctions dans l'ensemble des justices de paix de l'arrondissement de Namur :

A

B

1.

Denil, Véronique

Greffier

2.

Devresse, Axelle

Greffier

3.

Dewez, Colette

Greffier en chef

4.

Dussenne, Dominique

Greffier

5.

Englebert, Joseph

Greffier

6.

Gouy, Nancy

Greffier

7.

Grégoire, Martine

Greffier en chef

8.

Haquenne, Marie

Greffier

9.

Hiernaux, Fabienne

Greffier

10.

Lignon, Michel

Greffier en chef

11.

Malotaux, Pascale

Greffier

12.

Marlier, Laurence

Greffier

13.

Mouthuy, Françoise

Greffier

14.

Palate, Anne

Greffier

15.

Rolin, Fanny

Greffier en chef

16.

Rouer, Fabienne

Greffier

17.

Rulot, Véronique

Greffier en chef

18.

Sabaux, Michelle

Greffier

19.

Simon, David

Greffier en chef

20.

Wislet, Nicole

Greffier

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.