publié le 30 juin 2016
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2016, Mme Radoux M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège. Le recours en annulation de l'acte précité à po
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2016, Mme Radoux M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste