Numac : 2016009380

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016200654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 06/07/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 06/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016009361 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des Experts type arrêté royal prom. 06/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016009362 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution d'un subside de 120.000 euros pour le développement de la communication de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 06/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016200718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prime annuelle type arrêté royal prom. 06/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016024150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonc type arrêté royal prom. 06/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 53, alinéa 5, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 fermer, M. Marechal X., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016009349 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016000392 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la réintégration au sein des services de police et établissant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 juin 2009 portant modification de divers textes relatifs type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016201888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 2015 en faveur de l'emploi e type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la reconnaissance de la fonction représentative type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016201887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge d type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016003261 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissance fermer, M. Delahaye Th., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Ixelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

debut

Publié le : 2016-07-