Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 août 2016
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Drubbel L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire Pa

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Numac : 2016009386

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 fermer4, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Drubbel L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 fermer6, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Cudell F., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 fermer2, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. de Francquen R., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 fermer5, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Verstuyft D., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 fermer3, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. De Ruyver Y., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 fermer3, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. de Brabant A., juge du paix du canton Marche-en-Famenne - Durbuy, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum renouvelable une fois.

Par arrêté royal du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 fermer2, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Havenith A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016000106 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016018109 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal du 22 février 2016 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement de l'Agence Fédéral pour Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016024079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Association for Cereal Science and Technology type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016024056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Lamers D., juge de paix du canton d'Arlon-Messancy, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016003092 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003097 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016009128 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 eur pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016007076 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel de la composition du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003086 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros" et "W type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 02/05/2017 numac 2017011677 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 13/06/2017 numac 2017012449 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée. - Traduction allemande fermer, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Vandeput J., vice-président au tribunal de première instance du Brabant wallon, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 fermer8, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Vanstraelen I., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 fermer0, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Vanschepdael B., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 fermer0, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Hiernaux X., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 fermer0, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Castin M., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 fermer0, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Lennertz R., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président du tribunal de première instance d'Eupen.

Par arrêté royal du 15 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016011152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux instruments de mesure type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016200735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à ri type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016000206 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 10/06/2016 numac 2015205948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la fixation des journées de fermeture banca type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 07/06/2016 numac 2015205937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une inde type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016200730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sector fermer, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Sprockeels P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016009210 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du 8ème canton d'Anvers au siège de la Justice de paix du canton de Kontich fermer, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Claeys Bo··aert Ph., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000318 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000316 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009619 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la quote-part de la Belgique à l'Organisation internationale de Police Criminelle INTERPOL pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016000717 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016000716 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande fermer, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Wolles P., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000318 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000316 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009619 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la quote-part de la Belgique à l'Organisation internationale de Police Criminelle INTERPOL pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016000717 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016000716 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande fermer, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Denys Th., président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000318 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000316 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009619 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la quote-part de la Belgique à l'Organisation internationale de Police Criminelle INTERPOL pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016000717 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016000716 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande fermer, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Sierens R., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 fermer, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Cornelis P., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 fermer1, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Romijn P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de procureur du Roi près le parquet de Huy.

Par arrêté royal du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la programmation salariale 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la politique en matière de format type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016203607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2015 relative à l'insertion durable, la réins type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Flandre occidentale type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Limbourg type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016000392 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la réintégration au sein des services de police et établissant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 juin 2009 portant modification de divers textes relatifs type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 2015 concernant la coti type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016201888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 2015 en faveur de l'emploi e type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016201878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016201887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge d type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation pour les groupes à risque fermer, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Baudts J., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203621 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les cours du travail type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016009303 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux fermer, est acceptée la démission de Mme Vaessen J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, division de Liège.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 fermer7, M. Czaplicki A., juge de paix du quatrième canton de Liège, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2016.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 25 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016201518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2015-2016 type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016200756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération fermer le congé pour cause de mission, accordé à M. Brammertz S., substitut du procureur général près la cour de Liège, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 29 août 2016.

Par arrêté royal du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la programmation salariale 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la politique en matière de format type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016203607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2015 relative à l'insertion durable, la réins type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Flandre occidentale type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Limbourg type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016000392 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la réintégration au sein des services de police et établissant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 juin 2009 portant modification de divers textes relatifs type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 2015 concernant la coti type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016201888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 2015 en faveur de l'emploi e type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016201878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016201887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge d type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation pour les groupes à risque fermer le congé pour cause de mission, accordé à M. Fransen D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 29 août 2016.

Par arrêté royal du 2 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016009125 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central fermer, les mots « il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions » sont remplacés par les mots « il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions d'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruges » dans l'article 1er, alinéa 2, de l' arrêté royal du 10 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 fermer4 par lequel M. Drubbel L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-08-

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