Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 08 août 2016
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, sont admis à la retraite, à leur demande : o M. Jamin, M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège; o M.

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2016009396
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Numac : 2016009396

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, sont admis à la retraite, à leur demande : o M. Jamin, M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège; o M. Leyh, F., juge au tribunal de première instance de Liège; o M. Paque, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège; o Mme Rubinstein, R., vice-président au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, sont admis à la retraite, à leur demande : o M. de le Court, P., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; o Mme Sabbe, A., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale; o M. Demeyere, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; o M. Van Troos, P., vice-président au tribunal du travail de Gand; o Mme Debaenst, M., juge de paix du canton de Looz.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016204051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par r type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003294 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009403 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'or type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de fermer, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Wilwerth, Ch., procureur de division près le parquet de Liège, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016204051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par r type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003294 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009403 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'or type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de fermer, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Cambier, V., procureur de division près le parquet du Luxembourg, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016204051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par r type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003294 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009403 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'or type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de fermer est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dejehet, D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016204051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par r type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003294 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009403 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'or type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de fermer, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Losseau, Y., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016204051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par r type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003294 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009403 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'or type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de fermer, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Theerlynck-Vanwynsberghe, D. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016204051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par r type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003294 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009403 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'or type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de fermer M. Coppens, P., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est déchargé de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 31 août 2016 au soir.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016204051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par r type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003294 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009403 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'or type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de fermer, produisant ses effets le 1er mai 2016, la désignation de M. Devos, I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016204051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par r type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003294 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009403 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'or type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de fermer est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour la division : - d'Anvers : o Mme Gryspeerdt, K.; o Mme Stuer, S.; o Mme Willemkens, M.; o M. Allaerts, L.; o M. Biesmans, S.; o M. Bruegelmans, L.; o M. De Greef, A.; o M. d'Haens, P.; o M. Looyens, M.; o M. Nijs, K.; o M. Roels, W.; o M. Snyers, P.; o M. Sterkens, L.; o M. Van Den Bergh, F.; o M. Van Doorslaer, D.; o M. Velle, W.; pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 mai 2016. o Mme Lipczyc, A.; o Mme Muyldermans, Ch.; pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 mai 2016. - de Turnhout : o M. Willems, G. pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mai 2016. - d'Anvers : o M. De Bie, E. pour un terme prenant cours le 9 mai 2016 et expirant le 30 juin 2019 au soir; o M. De Troetsel, L. pour un terme prenant cours le 9 mai 2016 et expirant le 31 janvier 2021 au soir; o M. Temmerman, A. pour un terme prenant cours le 9 mai 2016 et expirant le 31 mars 2021 au soir; o M. Smeets, P. pour un terme prenant cours le 16 mai 2016 et expirant le 31 mars 2021 au soir; - de Malines : o M. De Wael, J. pour un terme prenant cours le 6 mai 2016 et expirant le 30 septembre 2018 au soir;

Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016204051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par r type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003294 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009403 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'or type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de fermer est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Brabant wallon de M. Dohmen, G., pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 février 2016.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016204051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par r type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003294 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009403 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'or type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de fermer est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Brabant wallon de M. Dewulf, O., pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 juin 2016 et expirant le 30 juin 2018 au soir.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016204051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par r type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003294 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009403 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'or type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de fermer est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Eupen de Mme Willems, B., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2016.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016204051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par r type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003294 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009403 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'or type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de fermer est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2016, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour la division de : - Marche-en-Famenne : o M. Jamagne, Ph.; o M. Ollevier, Ph.; - Namur : o M. Fourrier, L. Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016204051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par r type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003294 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009403 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'or type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de fermer est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour la division de : - Huy : o Mme Rouhard, C., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2016 et expirant le 31 mai 2019 au soir; - Namur : o M. Danaux, B., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2016 et expirant le 30 avril 2020 au soir; o M. Lesoye, M., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2016 et expirant le 30 avril 2019 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-08-

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