SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme Hardy R., secrétaire à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 15 juillet 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Meeuwssen S., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2016 au soir;

Par arrêté royal du 27 juin 2016, est nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Spurgo S., greffier à la cour d'appel de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêtés royaux du 6 juillet 2016, sont nommées : dans le grade de greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Page C., greffier au tribunal de commerce du Hainaut;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; dans le grade de greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Gurhem J., greffier à la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêté royal du 15 juillet 2016, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 par lequel Mme van Dalen J., est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, les mots sont lus comme suits : « est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme van Dalen J., assistant au greffe du tribunal du travail d'Anvers, division Anvers »;

Par arrêtés royaux du 15 juillet 2016, sont nommés : dans le grade de greffier à la cour du travail de Mons, M. Vainqueur G., greffier au tribunal du travail du Hainaut;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur : Mme Delfosse S., assistant au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Huy;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Noiset F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Huy;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le niveau B, avec le grade de greffier, M. Van Cauwenberghe G., assistant au greffe de la justice de paix d'Eeklo;

Le présent arrêté produit ses effets le 18 janvier 2016;

Par arrêté royal du 27 juin 2016, est nommée secrétaire au parquet du Brabant wallon, Mme Lambert C., secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêté royal du 15 juillet 2016, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Luxembourg, Mme Guiot C., assistant à ce parquet, division Marche-en-Famenne;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 21 juillet 2016, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de l'auditorat du travail du Hainaut, Mme Malaise A.-C., assistant à ce parquet, division Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 1er août 2016, Mme Matthys V., collaborateur sous contrat, déléguée greffier à la justice de paix de Diest, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions aux justices de paix de Diest, Aarschot et Tirlemont.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.