publié le 12 août 2016
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 3 août 2016, page 47400, de l'arrêté royal du 4 janvier 2016 par lequel M. Havenith, A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite le 31 août 20
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009410
- pub.
- 12/08/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 3 août 2016, page 47400, de l'arrêté royal du 4 janvier 2016 par lequel M. Havenith, A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite le 31 août 2016 au soir, à sa demande, la juridiction « la cour d'appel de Liège » doit être remplacée par la juridiction « la cour du travail de Liège ».