Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 26 août 2016
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2016, entrant en vigueur le 4 mars 2017 au soir, M. Biesemans, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la p P

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Numac : 2016009422

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016003436 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016000499 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016000595 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016009342 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016000437 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016000440 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016000489 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009404 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016003286 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2015 de la Loterie Nationale fermer, entrant en vigueur le 4 mars 2017 au soir, M. Biesemans, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 3 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016003436 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016000499 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016000595 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016009342 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016000437 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016000440 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016000489 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009404 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016003286 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2015 de la Loterie Nationale fermer, dans l'arrêté royal du 26 décembre 2015, par lequel M. Biesemans, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, les mots "Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2016 au soir" sont remplacés par les mots "Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mars 2017 au soir";

Par arrêté royal du 9 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/08/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016003296 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution des articles 7 et 13 de la loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale type arrêté royal prom. 09/08/2016 pub. 30/10/2017 numac 2017013631 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution des articles 7 et 13 de la loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/08/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016003314 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers fermer, produisant ses effets le 31 juillet 2016 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Etienne, M., secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive;

Par arrêté royal du 9 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/08/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016003296 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution des articles 7 et 13 de la loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale type arrêté royal prom. 09/08/2016 pub. 30/10/2017 numac 2017013631 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution des articles 7 et 13 de la loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/08/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016003314 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Beeckman S., référendaire dans le ressort de la cour du travail de Gand;

Le présent arrêté produit ses effets le 4 janvier 2016 au soir;

Par arrêtés royaux du 3 août 2016 sont nommés : stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public, M. Ouvry, Q., attaché sous contrat à ces services d'appui commun;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; sont nommées stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : Mme Beka, C., licenciée en droit, secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Bouzaiane, M., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Stein, G., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Weygaerts, D., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; sont nommées stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège : Mme De Dekker, S., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dominique, M., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ducoffre, A., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Huby, M., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Jorssen, V., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Rucci, M., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Stoffels, K., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Storms, C., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme De Brackeleer, S., master en droit, expert administratif sous contrat au parquet de Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre occidentale, Mme Rutsaert, E., assistant au tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet de Flandre occidentale, M. Vandamme, C., assistant au parquet de Flandre occidentale, division Courtrai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 11 août 2016 : est désignée pour exercer ses fonctions au parquet fédéral, Mme Weygaerts, D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; sont désignées pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles : Mme Beka, C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Bouzaiane, M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Stein, G., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Charleroi, Mme De Brackeleer, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons; est désignée pour exercer ses fonctions au parquet d'Eupen, Mme Stoffels, K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; sont désignées pour exercer ses fonctions au parquet général de Liège : Mme Huby, M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Jorssen, V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; sont désignées pour exercer ses fonctions au parquet de Liège : Mme De Dekker, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Ducoffre, A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Rucci M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Luxembourg, Mme Dominique, M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Namur, Mme Storms, C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Par arrêté ministériel du 2 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016031565 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage fermer, Mme De Vylder, N., secrétaire au parquet de Flandre Orientale, est temporairement déléguée aux fonctions de juriste de parquet au parquet de la cour d'appel de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-08-

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