SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2016, est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Limbourg, Mme Den Houd, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 30 août 2016, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, M. Acke, S., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2016.

Par arrêté royal du 30 août 2016, est nommée stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Matthys, V., master en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 2 septembre 2016, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Matthys, V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.