Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 08 septembre 2016
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2016, est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Limbourg, Mme Den Houd, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par Le prése

source
service public federal justice
numac
2016009449
pub.
08/09/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016009449

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016002040 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions en matière disciplinaire relatives aux agents de l'Etat fermer, est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Limbourg, Mme Den Houd, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 30 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016014386 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 75.000,- EUR dans le cadre de la modernisation des installations du marché de gros bruxellois et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat féd type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016203842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tra type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016009443 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Messancy de la justice de paix du canton de Arlon et Messancy à Arlon type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd dans les boulan type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressourc type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016024190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc fermer, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, M. Acke, S., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2016.

Par arrêté royal du 30 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016014386 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 75.000,- EUR dans le cadre de la modernisation des installations du marché de gros bruxellois et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat féd type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016203842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tra type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016009443 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Messancy de la justice de paix du canton de Arlon et Messancy à Arlon type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd dans les boulan type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressourc type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016024190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc fermer, est nommée stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Matthys, V., master en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 2 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016007283 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2016 type arrêté ministériel prom. 02/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016000575 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 02/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016000577 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 02/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016000576 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se fermer, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Matthys, V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2016-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^