publié le 19 septembre 2016
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Soetemans, D., premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoi Par arrêté royal du 11 septembre 2016 Mme Grenier, Ch., licenciée en droit, référendaire dans l(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009472
- pub.
- 19/09/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Soetemans, D., premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 septembre 2016 Mme Grenier, Ch., licenciée en droit, référendaire dans le ressort de la cour du travail de Mons, est nommée juge au tribunal du travail du Hainaut.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.