SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Mabilde L., greffier en chef dans la classe A3 de la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 28 septembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Laplasse H., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 5 octobre 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, Mme Lievens S., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 5 octobre 2016, produisant ses effets le 6 août 2016 au soir, Mme Pôle M., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 8 octobre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Verguts I., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 25 mai 2016 au soir;

Par arrêtés ministériels du 17 octobre 2016 : Mme Jeugmans S., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Liège, division Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Bogaerts D., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Matthijs M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dignef K., assistant au greffe de la justice de paix de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.