SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2016, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Wenselaers L., greffier à la justice de paix de Schilde, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 27 octobre 2016, produisant ses effets le 30 septembre 2016 au soir, Mme Cantineau B., greffier à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 27 octobre 2016, entrant en vigueur le 31 octobre 2016 au soir, M. Demarteau J.-L., greffier au tribunal de police du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 27 octobre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Ophalvens T., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Hal - Vilvorde;

Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2016 au soir;

Par arrêtés royaux du 27 octobre 2016, sont nommés : dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Hauwelaert A., assistant au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, division Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance d'Anvers, M. De Preter A.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Piron G., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège : Mme Nossent M., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Cloes S., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Martin G., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. El Mesbahi D., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Renerte L., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vielledent M., assistant au greffe du tribunal de police de Liège, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Luxembourg, Mme Pire V., assistant au greffe de ce tribunal, division Marche-en-Famenne;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, M. Buysse M., assistant au greffe de ce tribunal, division Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, M. Vandewoude T., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix Gand III;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de commerce de Liège, Mme Closse C., assistant au greffe de la cour d'appel de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van Anderlecht N., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Ngalula Ngola F., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, M. De Loof L., assistant au parquet de la cour du travail de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de Limbourg : Mme Opdencamp M., assistant à ce parquet, division Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Vanloffelt T., assistant à ce parquet, division Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre Orientale : Mme De Keulenaer N., assistant à ce parquet, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dejonckere V., assistant à ce parquet, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Coppens N., assistant à ce parquet, division Termonde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 4 novembre 2016 : Mme Naessens D., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flandre Occidentale;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017;

Mme Ngalula Ngola F., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.