Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 janvier 2017
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2016, entrant en vigueur à ce jour, M. Verelst, J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, est désigné en qualité de directe Le re

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service public federal justice
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Numac : 2016009595

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1er décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016000848 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de prévention incendie type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016031822 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016022479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016206112 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds social Maribel du secteur public type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201038 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016036679 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le n type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer, entrant en vigueur à ce jour, M. Verelst, J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, est désigné en qualité de directeur de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, pour un terme de cinq ans. L'intéressé exerce ses fonctions à temps plein.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-01-

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